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Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral

La Chancellerie fédérale fournit des services au Conseil fédéral, à l’administration fédérale et à la population. Son offre est adaptée en permanence aux nouveaux défis et aux nouveaux besoins.

La Chancellerie fédérale est l’état-major du gouvernement et joue un rôle charnière entre le gouvernement, l’administration, l’Assemblée fédérale et le public. Dans cette perspective, elle assiste le Conseil fédéral et le président de la Confédération dans leur activité gouvernementale; elle élabore en collaboration avec les départements des documents propres à permettre au gouvernement de définir une politique cohérente et prospective et fait en sorte que les informations sur les décisions du Conseil fédéral soient communiquées le plus rapidement possible.

La Chancellerie fédérale informe
Les citoyennes et les citoyens ont droit à une information rapide et exhaustive. La Chancellerie fédérale coordonne la communication de la Confédération et veille au plurilinguisme de l’administration fédérale vis-à-vis du public. Porte-parole du Conseil fédéral, le vice-chancelier André Simonazzi informe les médias et le public après les séances hebdomadaires du Conseil fédéral.

La Chancellerie fédérale accomplit en outre les tâches d’exécution que lui assigne la législation. En particulier, elle veille à ce que les droits populaires puissent s’exercer conformément à la Constitution et à la législation sur les droits politiques et à ce que les élections et les votations fédérales se déroulent dans les règles; elle publie les textes juridiques et les autres documents officiels dans les plus brefs délais et dans la qualité requise; elle fournit les prestations de traduction, de terminologie et de coordination prévues par l’ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques de l’administration fédérale et exécute les tâches qui lui sont déléguées par la législation sur les langues.

La Chancellerie fédérale veille sur les droits politiques
Elections, votations, demandes de référendum, initiatives, pétitions : il n’y a guère d’Etats souverains qui offrent au peuple des moyens de participation aussi élaborés. La Chancellerie fédérale coordonne par ailleurs l’introduction du vote électronique.

Dans le domaine des langues, la Chancellerie fédérale s’engage en faveur du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale et veille au respect de l’égalité de traitement des langues officielles et à la qualité de la législation fédérale. Elle est notamment chargée de fixer les principes applicables à la mise en forme des actes législatifs, d’en assurer le respect et d’assurer dans les langues officielles, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice, la conformité matérielle et formelle des actes législatifs fédéraux, leur adéquation par rapport aux contenus et aux destinataires, leur cohérence et leur intelligibilité pour les citoyens.

La Chancellerie fédérale publie
La Chancellerie fédérale est responsable du Recueil officiel du droit fédéral, de la Feuille fédérale et du Recueil systématique du droit fédéral. Des brochures, par exemple « La Confédération en bref », expliquent au public l’Etat suisse et son fonctionnement.

La Chancellerie fédérale est présente sur Internet
La Chancellerie fédérale gère divers sites Internet de la Confédération :
www.admin.ch,
www.bundesrat.admin.ch,
www.bk.admin.ch,
www.news.admin.ch
et le Portail suisse
www.ch.ch. Elle promeut la cyberadministration et coordonne les activités des administrateurs de site de tous les départements.

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