L’usage des langues et le respect des minorités culturelles et linguistiques reposent sur divers textes légaux et fondateurs. Les principaux documents de référence sont présentés dans cette rubrique.
Bases légales
6 décembre 2016
La Constitution suisse et les langues
La Constitution fédérale de la Confédération suisse, dont la dernière version date de 1999, pose les bases du plurilinguisme en établissant comme but celui de favoriser « la cohésion interne et la diversité culturelle du pays ». Elle fixe quatre principes : l’égalité des langues, la liberté des citoyens en matière de langue, la territorialité des langues et la protection des langues minoritaires. Plusieurs articles sont en lien avec la politique linguistique : les numéros 4 « Langues nationales », 18 « Liberté de la langue » et surtout 70 « Langues », ainsi que, de façon partielle, l’article 8 « Égalité », l’article 31 « Privation de liberté », l’article 62 « Instruction publique » et l’article 175 qui traite de la composition du Conseil fédéral. Plus
6 décembre 2016
Loi et ordonnance sur les langues
En 2010, la Suisse voit l’entrée en vigueur de la loi sur les langues (LLC – Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques), votée en 2007. Celle-ci s’accompagne de l’ordonnance qui en énonce les règles d’application et d’exécution (OLang – Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques). En se fondant sur les articles 4, 18 et 70 de la Constitution fédérale, la Confédération suisse s’est ainsi dotée d’une base légale qui lui permet de soutenir les minorités linguistiques et les cantons plurilingues, ainsi que les organisations, les institutions et les projets les plus divers dans le domaine des langues et de la compréhension. Plus
6 décembre 2016
Le message culture 2016-2020 et les langues
Les « messages » émis par le Conseil fédéral font partie intégrante du processus législatif suisse. On y définit les nouveaux axes stratégiques de la politique de la Confédération, on y détaille les motivations et la procédure suivie et on y commente le(s) texte(s) de loi proposé(s). C’est dans le Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 du 28 novembre 2014 qu’on trouve les informations relatives au pilotage financier de l’encouragement fédéral de la culture pour la période budgétaire concernée (exceptionnellement d’une durée de cinq ans au lieu de quatre), ainsi que, plus spécifiquement, les orientations stratégiques en matière de langues. Plus
6 décembre 2016
La Suisse, 4 langues nationales et plus…
Si la Suisse compte trois langues officielles (italien, allemand et français) et quatre langues nationales (en ajoutant le romanche), de nombreuses variantes existent, en particulier pour les dialectes du suisse-allemand. Mais la diversité linguistique suisse ne s’arrête pas là. Sans compter les langues issues de l’immigration et la grande représentation de l’anglais sur le territoire, peu de personnes savent qu’il existe aussi une cinquième langue nationale (sans territoire) ainsi que des langues régionales. Bien que sur le déclin, elles font bel et bien partie de la scène plurilingue suisse et contribuent à renforcer la richesse culturelle et linguistique du pays. Plus