Politique
18 décembre 2016
Loi sur les langues : pas de modification pour l’instant
Suite au processus de consultation porté par le Conseil fédéral concernant une éventuelle adaptation de la Loi sur les langues (LCC) courant 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a annoncé renoncer pour l’instant à toute intervention de la Confédération. En effet, divers cantons – dont par exemple la Thurgovie – ont fait machine arrière concernant l’absence d’enseignement des langues nationales au primaire. Tant que les cantons respecteront les objectifs d’harmonisation de l’enseignement de la CDIP, le Conseil fédéral n’entrera pas en la matière. Plus
6 décembre 2016
La Constitution suisse et les langues
La Constitution fédérale de la Confédération suisse, dont la dernière version date de 1999, pose les bases du plurilinguisme en établissant comme but celui de favoriser « la cohésion interne et la diversité culturelle du pays ». Elle fixe quatre principes : l’égalité des langues, la liberté des citoyens en matière de langue, la territorialité des langues et la protection des langues minoritaires. Plusieurs articles sont en lien avec la politique linguistique : les numéros 4 « Langues nationales », 18 « Liberté de la langue » et surtout 70 « Langues », ainsi que, de façon partielle, l’article 8 « Égalité », l’article 31 « Privation de liberté », l’article 62 « Instruction publique » et l’article 175 qui traite de la composition du Conseil fédéral. Plus
6 décembre 2016
Le message culture 2016-2020 et les langues
Les « messages » émis par le Conseil fédéral font partie intégrante du processus législatif suisse. On y définit les nouveaux axes stratégiques de la politique de la Confédération, on y détaille les motivations et la procédure suivie et on y commente le(s) texte(s) de loi proposé(s). C’est dans le Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 du 28 novembre 2014 qu’on trouve les informations relatives au pilotage financier de l’encouragement fédéral de la culture pour la période budgétaire concernée (exceptionnellement d’une durée de cinq ans au lieu de quatre), ainsi que, plus spécifiquement, les orientations stratégiques en matière de langues. Plus
25 octobre 2016
Carte: deuxième langue étrangère obligatoire
25 octobre 2016
Carte: première langue étrangère obligatoire
25 octobre 2016
Carte: entrée en vigueur du concordat HarmoS
http://www.edk.ch/dyn/12536.php