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Dossiers

1 septembre 2016

Dossier 2012: Représentation de la diversité culturelle et linguistique au Conseil fédéral

1. CADRE DU DÉBAT

Voilà treize ans qu’une région linguistique et culturelle suisse n’est plus du tout représentée au Conseil fédéral. Les deux dernières élections du gouvernement ont d’ailleurs montré les difficultés de la Suisse italienne à y obtenir un siège. Les idées avancées pour remédier à cette situation vont de l’augmentation de sept à neuf, voire onze conseillers fédéraux, à la représentativité linguistique (ou quota), en passant par l’adoption d’une clause régionale contraignante. La première de ces propositions – dans laquelle la représentation des régions linguistiques n’est qu’un élément d’une réflexion plus vaste – semble avoir actuellement le vent en poupe, puisque trois motions parlementaires déposées en décembre 2011 vont dans ce sens. Dans le même esprit, le Grand Conseil du canton du Tessin vient d’adopter une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale. En outre, le Conseil des États a rejeté à une étroite majorité, le 29 février 2012, un postulat demandant une meilleure représentation des minorités linguistiques au sein du Conseil fédéral. Quant à l’initiative populaire demandant l’élection du Conseil fédéral par le peuple, elle suit son cours parlementaire.

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