25 octobre 2016
Carte: entrée en vigueur du concordat HarmoS
http://www.edk.ch/dyn/12536.php
Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009
Le nombre de cantons requis pour l’entrée en vigueur de l’accord (10 cantons) a été atteint en avril 2009. Ainsi qu’en a décidé le Comité de la CDIP, le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009. Les cantons signataires ont six ans, c’est-à-dire au plus tard jusqu’au début de l’année scolaire 2015/2016, pour mettre en œuvre les éléments du concordat qui leur font encore défaut. Cette échéance s’appliquera également aux cantons qui adhèreront ultérieurement à l’accord, soit après le 1er août 2009.
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