1 septembre 2016
Dossier 2012: Représentation de la diversité culturelle et linguistique au Conseil fédéral
1. CADRE DU DÉBAT
Voilà treize ans qu’une région linguistique et culturelle suisse n’est plus du tout représentée au Conseil fédéral. Les deux dernières élections du gouvernement ont d’ailleurs montré les difficultés de la Suisse italienne à y obtenir un siège. Les idées avancées pour remédier à cette situation vont de l’augmentation de sept à neuf, voire onze conseillers fédéraux, à la représentativité linguistique (ou quota), en passant par l’adoption d’une clause régionale contraignante. La première de ces propositions – dans laquelle la représentation des régions linguistiques n’est qu’un élément d’une réflexion plus vaste – semble avoir actuellement le vent en poupe, puisque trois motions parlementaires déposées en décembre 2011 vont dans ce sens. Dans le même esprit, le Grand Conseil du canton du Tessin vient d’adopter une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale. En outre, le Conseil des États a rejeté à une étroite majorité, le 29 février 2012, un postulat demandant une meilleure représentation des minorités linguistiques au sein du Conseil fédéral. Quant à l’initiative populaire demandant l’élection du Conseil fédéral par le peuple, elle suit son cours parlementaire.
Autant dire que le moment s’avère propice pour porter un regard critique sur la représentation de la diversité culturelle et linguistique du pays et, en particulier, sur la question d’un siège permanent pour la Suisse italienne au Conseil fédéral. Le dossier du Forum Helveticum comprend pour l’essentiel une analyse des options permettant de faire droit à la revendication de la Suisse italienne, même si ces options s’inscrivent dans une réflexion plus vaste sur la composition et le fonctionne-ment de l’exécutif fédéral (efficience du Conseil fédéral, délégation de certaines tâches, représentation appropriée des cantons et des régions, etc.). Dans son tour d’horizon, le Forum Helveticum entend, fidèle au style qui a assis sa réputation, refléter une palette d’opinions aussi large que possible, exprimées par des personnes, des organisations et des institutions appartenant à divers domaines et provenant des quatre régions linguistiques de la Suisse.
2. FAITS, CHIFFRES ET REMARQUES SUR LE DÉBAT
Cette section présente des faits et chiffres sur la composition du Conseil fédéral depuis 1848, ainsi que des données sur des notions telles que l’«italianità ». Le lecteur y trouvera également des renvois à des débats plus vastes dans lesquels s’inscri-vent les questions évoquées par ce dossier.
Lien vers « Faits, chiffres et remarques sur le débat »
3. SONDAGE DU FORUM HELVETICUM : OPINIONS ET PRISES DE POSITION D’ACTEURS DE LA POLITIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Nous avons invité des personnalités à répondre à trois questions écrites sur le sujet de ce dossier. Vingt acteurs de la politique et de la société civile, provenant des quatre régions linguistiques, nous livrent ici leurs réponses
4. SYNTHÈSE DES PRISES DE POSITION
L’introduction et les remarques figurent dans les quatre langues nationales. Les vingt personnalités interviewées s’expriment dans leur langue. Nous proposons en outre, dans les quatre langues nationales également, une synthèse des prises de position.
Lien vers « Synthèse des prises de position »
5. OPINION DU FORUM HELVETICUM
Espace de débat ouvert, le Forum Helveticum présente les opinions reçues sur son « Portail pour la compréhension linguis-tique et culturelle », sans prendre directement position à leur sujet. La même règle vaut pour les commentaires qui peuvent être ajoutés à la fin du dossier. Il n’en reste pas moins que – en notre qualité de centre de compétences pour la compréhension linguistique et culturelle – nous présentons aussi notre propre point de vue, lié à la promotion de la compréhension entre les régions linguistiques et à la cohésion nationale.
Lien vers « Opinion du Forum Helveticum »
6. INTERVENTIONS POLITIQUES ET AUTRES DOCUMENTS
Comme nous l’indiquons sous « Cadre du débat », nous assistons ces derniers mois à une multiplication des débats et des interventions politiques visant à réformer le Conseil fédéral, qui sont plus ou moins axés sur la représentation des minorités latines. Nous en livrons une vue d’ensemble, avec des liens vers les textes, ainsi que d’autres documents sur le sujet.
- Jacqueline Fehr, Motion 11.4103 «Conseil fédéral. Neuf membres au lieu de sept», 21.12.2011, non encore traitée. Le 22 février 2012, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion.
- Dominique de Buman, Motion 11.4107 «Accordons les concordances. Pour un Conseil fédéral de neuf membres», 21.12.2011, non encore traitée. Le 22 février 2012, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion.
- Christine Bulliard-Marbach, Motion 11.4110 «Renforcement du Conseil fédéral», 21.12.2011, non encore traitée. Le 22 février 2012, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion.
- Grand Conseil du Canton du Tessin, initiative cantonale à l’Assemblée fédérale “Aumentare il numero dei Consiglieri federali da 7 a 9”, 12.3.2012.
- UDC, initiative populaire fédérale «Élection du Conseil fédéral par le peuple». Le 25.1.2012 le Conseil fédéral a proposé de rejeter l’initiative, sans présenter de contreprojet; le message y relatif a été adopté le 16.05.2012.
7. REVUE DE PRESSE
C’est avec un certain étonnement que les médias ont commenté le rejet à une très faible majorité par le Conseil des États du postulat demandant une meilleure représentation des communautés linguistiques au Conseil fédéral (29 février 2012). Par ailleurs, la sous-représentation de la Suisse latine dans la Berne fédérale et la réforme du gouvernement sont des sujets qui suscitent généralement l’intérêt des médias.
- Communiqué Forum Helveticum 19.6.2012
- Communiqué Forum Helveticum/Coscienza Svizzera, 17.11.2011
- Revue de presse sur le rejet du Postulat Comte
- Revue de presse sur la réforme du Gouvenement 16.4.2012- 10.9.2012
8. CARICATURES
Il n’est pas rare qu’un dessin ou une caricature résume mieux une thématique complexe que de longs commentaires. Le recours à l’humour permet en outre de désamorcer la gravité et la tension du débat. Nous vous proposons ici une petite sélection tirée de la rubrique > Dessins/Caricatures de notre portail, sélection qui porte sur les rapports entre la majorité et les minorités, la compréhension et les clichés.
Lien vers « Caricatures »
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