{"id":14061,"date":"2023-08-31T11:53:23","date_gmt":"2023-08-31T09:53:23","guid":{"rendered":"https:\/\/forum-helveticum.ch\/?page_id=14061"},"modified":"2023-09-20T15:16:11","modified_gmt":"2023-09-20T13:16:11","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/forum-helveticum.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong>, nous informons sur les donn\u00e9es personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activit\u00e9s,<\/strong> y compris sur notre site internet forum-helveticum.ch<\/strong>. Nous indiquons en particulier \u00e0 quelles fins, comment et o\u00f9 nous traitons quelles donn\u00e9es personnelles. Nous vous informons \u00e9galement des droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es.<\/p>\r\n

D’autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ainsi que d’autres documents juridiques, tels que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer \u00e0 des activit\u00e9s et des activit\u00e9s individuelles ou suppl\u00e9mentaires.<\/p>\r\n

1. adresses de contact<\/h2>\r\n

Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\r\n

Forum Helveticum<\/strong>
\r\nBleicherain 7
\r\nCH-5600 Lenzbourg<\/p>\r\n

info@forum-helveticum.ch<\/a><\/p>\r\n

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n

2. notions et bases juridiques<\/h2>\r\n

2.1 D\u00e9finitions<\/h3>\r\n

Les donn\u00e9es personnelles<\/strong> sont toutes les<\/em> informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e<\/strong> est une personne au sujet de laquelle nous traitons des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n

Letraitement<\/strong> comprend toute<\/em> manipulation de donn\u00e9es personnelles, quels que<\/em> soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, la collecte, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n

2.2 Bases juridiques<\/h3>\r\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (LPD) et l’ordonnance<\/a> sur la protection des donn\u00e9es (OPD).<\/p>\r\n

3. nature, port\u00e9e et objectif<\/h2>\r\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires<\/em> pour pouvoir exercer nos activit\u00e9s et nos activit\u00e9s de mani\u00e8re durable, conviviale, s\u00fbre et fiable. Ces donn\u00e9es personnelles peuvent notamment appartenir aux cat\u00e9gories suivantes : donn\u00e9es d’inventaire et de contact, donn\u00e9es de navigateur et d’appareil, donn\u00e9es de contenu, m\u00e9tadonn\u00e9es ou donn\u00e9es marginales et donn\u00e9es d’utilisation, donn\u00e9es de localisation, donn\u00e9es de vente ainsi que donn\u00e9es de contrat et de paiement.<\/p>\r\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e<\/em> n\u00e9cessaire au(x) but(s) concern\u00e9(s) ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les donn\u00e9es personnelles dont le traitement n’est plus n\u00e9cessaire sont rendues anonymes ou supprim\u00e9es.<\/p>\r\n

Nous pouvons faire traiter des donn\u00e9es personnelles par des tiers<\/em>. Nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre \u00e0 des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dont nous utilisons les services. Nous garantissons \u00e9galement la protection des donn\u00e9es aupr\u00e8s de ces tiers.<\/p>\r\n

Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles qu’avec le consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 moins que le traitement ne soit autoris\u00e9 pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple \u00eatre autoris\u00e9 pour l’ex\u00e9cution d’un contrat avec la personne concern\u00e9e et pour des mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes, afin de pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants, parce que le traitement est \u00e9vident au vu des circonstances ou apr\u00e8s information pr\u00e9alable.<\/p>\r\n

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concern\u00e9e nous transmet volontairement<\/em> lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantan\u00e9e, formulaire de contact, m\u00e9dias sociaux ou t\u00e9l\u00e9phone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces donn\u00e9es dans un carnet d’adresses ou \u00e0 l’aide d’outils comparables. Lorsque des donn\u00e9es concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n

Nous traitons en outre les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons aupr\u00e8s de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activit\u00e9s et de nos op\u00e9rations, dans la mesure o\u00f9 un tel traitement est autoris\u00e9 pour des raisons juridiques.<\/p>\r\n

4. donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\r\n

Nous traitons en principe<\/em> les donn\u00e9es personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des donn\u00e9es personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.<\/p>\r\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 tous les \u00c9tats et territoires de la Terre<\/a> ainsi qu’\u00e0 d’autres dans l’univers<\/a>, pour autant que la l\u00e9gislation locale garantisse une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>.<\/p>\r\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des \u00c9tats dont la l\u00e9gislation ne garantit pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, \u00e0 condition qu’une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e soit assur\u00e9e pour d’autres raisons. Une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e peut par exemple \u00eatre assur\u00e9e par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des donn\u00e9es ou avec d’autres garanties appropri\u00e9es. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des donn\u00e9es personnelles vers des \u00c9tats ne disposant pas d’une protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate ou appropri\u00e9e si les conditions particuli\u00e8res en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es sur d’\u00e9ventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.<\/p>\r\n

5. droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\r\n

5.1 Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>\r\n

Nous accordons aux personnes concern\u00e9es tous les droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les personnes concern\u00e9es disposent notamment des droits suivants :<\/p>\r\n